Mentions légales :

  • Editeur : Déborah DI-FAZIO, 532 rue Saint Sauveur 06110 LE CANNET ; 07 67 14 67 09
  • Siret : Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13 « Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Madame Céline THOUVENIN), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme Déborah DI-FAZIO signataire le 23/01/2020, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Les relations contractuelles sont gérées “intuitu personae” par Mme Déborah DI-FAZIO et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat : Lorsque Mme Déborah DI-FAZIO quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité : Si Mme Déborah DI-FAZIO devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme Déborah DI-FAZIO en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

  • Crédits Photos : Déborah DI-FAZIO – >Titi’Art Photographie
  • Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1